a noter
20/10/2016 00:00:00 -
- L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adapté...... - L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées (EA). - Le 20e Trophée MNH récompensera les actions destinées à accompagner les professionnels
18/04/2013 00:00:00 -
- Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familia...... - Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familiale dans ce contexte. - "Vivre ses choix, prendre des risques", appel à projets de la Fondation
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... l’âge et aux besoins" et organiser une surveillance permanente par la présence physique d’au moins un professionnel formé. À noter aussi la parution le même jour des textes concernant le parrainage
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... de la qualité des prestations proposées par la structure. À noter enfin, la participation est majorée de 10 points en cas de présence indue (sauf décision motivée du directeur). Arrêté du 12 décembre 2023
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. À noter. Le congé annuel doit être pris au cours de l'année de son acquisition (loi 3DS). Par ailleurs, la réforme du 21 février 2022 permet de garantir
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... territoriales. À noter. Concernant les restes d’assiette, la loi Agec impose, à partir du 1er janvier 2024, la mise en place de solutions pour valoriser les déchets organiques, qu’il s’agisse d’installer
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [2]. À noter. Le critère d’âge pour les personnes en situation de handicap a été supprimé. 2) Quels lieux
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ....... Qui conseille souvent à ses participants « de noter par écrit leurs avancées, réussites, fiertés… afin de prendre conscience de l’impact positif de leurs actions. » Le soutien des pairs Face à ces angoisses
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de leur réserver le meilleur accueil en leur permettant notamment de se déplacer où bon leur semble. À noter cependant que ces déplacements doivent être réalisés en présence du délégué à la protection des données
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... ». Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre. Y'a
12/10/2023 00:00:00 -
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédi......). Leurs gestionnaires peuvent dorénavant effectuer une demande de financement au titre de ce fonds. À noter aussi : une expérimentation, mise en place par la Caisse nationale des allocations familiales, va débuter
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de contentieux en requalification c’est à l'employeur qu’il appartient de prouver la réalité des motifs énoncés. À noter. Parmi les exceptions à l’énoncé d’un motif précis figure le CDD senior, conclu
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... pas encore le dire. On peut cependant noter que c’est grâce aux médias que la fonction inspection a pu, à chaque fois, renaître de ses cendres et même grandir. Par exemple, les premières circulaires de 2000
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... et inexcusable, ce qui est le cas, à titre d’exemple, d’un détournement du matériel médical d’un Ehpad au détriment de résidents [2]. À noter. L’agent entendu en qualité de témoin assisté est également concerné
23/03/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre le...... des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023
15/12/2022 00:00:00 -
Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité é...... pour les entreprises d'insertion (EI), 4 454 euros pour celles de travail temporaire (ETTI), 1 509 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 22 289 euros en ateliers et chantiers d'insertion (ACI). À noter
12/10/2022 00:00:00 -
Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathal...... est intéressante si on ne laisse pas au bord de la route les personnes les plus éloignées de l’emploi et que le lien avec les bénéficiaires du RSA se traduit par un accompagnement de qualité pour tous. À noter aussi
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, la recommandation du même jour de Nexem revoit elle aussi à la hausse la valeur du point à 3,93 euros. Enfin, la décision unilatérale du 2 décembre de la Croix-Rouge française a fait l’objet d’un agrément. À noter
28/04/2022 00:00:00 -
C'était une annonce de la Conférence des métiers de février dernier. Les médecins coordonnateurs d'...... dans plusieurs structures, son montant sera calculé au prorata du temps accompli dans ces établissements et services. À noter aussi que son attribution n'est pas exclusive du versement des autres indemnités, comme
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ....... En outre, il est à noter qu’un administrateur provisoire peut également être désigné dans le cadre de la procédure dite de remédiation financière visée à l’article L313-14-1 du CASF, qui permet à l’autorité